La société civile globale dit non à des rÚgles contraignantes sur la facilitation du commerce à lOMC, les accords de libre-échange et les accords de partenariat économique

Delivery date: 
6 June, 2013

 Déclaration internationale de la société civile sur facilitation des échanges  (français - pdf) - 6 juin 2013

Chers membres de l’Organisation mondiale du commerce,

Nous, organisations soussignées de la société civile, qui représentons des centaines de millions de membres de par le monde, vous exhortons à abandonner les négociations d’un accord contraignant sur la facilitation du commerce (FC) en vue de la 9Úme conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali. Des rÚgles contraignantes sur la facilitation du commerce ne devraient être promues, ni au sein de l’OMC par ledit accord proposé, ni par d’autres voies telles que les accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, ou les accords de partenariat économique. Les pays en développement devraient pouvoir garder l’espace politique nécessaire pour adopter, à leur discrétion, des niveaux ou standards de protection plus élevés et des procédures douaniÚres adéquates si et quand ils ont la capacité de le faire, en prenant en considération leur contexte de développement.

Pas d’évidence empirique de bénéfices pour les pays en développement : les partisans de la facilitation du commerce soutiennent que les pays en développement profiteraient même plus que les pays développés d’un tel accord. Mais cette assertion repose sur une base empirique faible. Bien au contraire, l’accord contraignant proposé est l’une des principales demandes des pays développés en vue de la ministérielle parce qu’il est dans l’intérêt de leurs multinationales.

Mieux vaudrait l’appeler un “accord sur la facilitation des importations”:Un accord contraignant sur la FC à l’OMC exigeraient des pays en développement qu’ils mettent en œuvre toute une série de rÚgles qui reflÚtent les pratiques actuelles des pays développés en matiÚre de facilitation du commerce. Ceci ne répondrait pas au besoin pressant des pays en développement d’élargir leurs capacités productives et d’exportation. Ainsi, alors que les importations vers les pays en développement seraient facilitées par les nouvelles rÚgles, il est difficile d’imaginer comment leurs exportations en seraient facilitées également. En fait, il serait plus juste d’appeler les rÚgles sur la facilitation du commerce à l’OMC des « rÚgles de facilitation des importations Â» pour les pays en développement. Ainsi, un accord sur la FC se traduirait probablement par une détérioration de la balance commerciale de nombreux pays  en développement, qui conduirait à des difficultés de la balance des paiements qui souvent empirent l’endettement

Un modÚle corporatiste : l’accord proposé sur la facilitation du commerce suit un modÚle de globalisation corporatiste qui vise à augmenter le volume du commerce, au lieu d’atteindre des objectifs de développement partagés globalement, par le biais de rÚgles qui facilitent l’utilisation par les pays de la politique commerciale pour leurs besoins et selon leur niveau de développement. En réalité, un accord sur la facilitation du commerce à l’OMC créerait de nouveaux marchés – notamment dans les douanes et le fret naval pour les multinationales. En même temps, il mÚnerait probablement à davantage de privatisation des ports, des opérations douaniÚres et du fret naval qui laisserait peu ou pas de place aux opérateurs locaux et qui a déjà conduit à la perte d’emplois, à une pression à la baisse sur les salaires et à l’érosion des droits syndicaux pour les travailleurs de ces secteurs publics. Un accord sur la FC augmenterait le commerce, qui est une cause importante d’émission de gaz à effet de serre qui contribueau changement climatique global.

Coûts non calculés: Alors que les pays développés promeuvent ledit accord comme étant « gagnant – gagnant Â», la plupart des coûts pour les pays en développement sont rarement inclus dans les études d’impact projetées. Par exemple, il y a d’importants coûts de mise en œuvre, de régulation, de ressources humaines et d’infrastructures associés à l’accord sur la FC proposé, dont certains sont récurrents et seraient imputés aux budgets nationaux, détournant ainsi les ressources disponibles des besoins de développement.

Perte d’un soutien budgétaire pour les priorités de développement : Un accord potentiel sur la facilitation du commerce risque aussi d’entraîner une perte irremplaçable de ressources par la perte des droits de douane. La part des revenus douaniers par rapport à l’ensemble des taxes est beaucoup plus élevée dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés (PMA) que dans les pays développés. La perte de ressources tarifaires aurait de sérieuses conséquences pour le soutient budgétaire national à des questions clé de développement telles que l’éducation, la santé et la réduction de la pauvreté. Réduire les budgets nationaux pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ne peut en aucun cas être considéré comme un résultat favorable au développement.

EmpiÚtement sur l’espace politique et régulateur national : De surcroît, les termes de l’accord proposé sur la facilitation du commerce, tels qu’ils sont en train d’être négociés, mineraient la capacité de régulation des pays en développement. Les rÚgles proposées élargiraient les possibilités des multinationales de faire du lobbying dans les processus législatifs nationaux et locaux. De plus, les rÚgles qui seraient appliquées par un accord sur la FC offriraient beaucoup de place pour contester des rÚgles, des lois et des procédures dans les Etats membres.

Erosion des droits des pays en développement et des PMA : Ce qui diminue encore davantage l’allégation de prétendus bénéfices pour les pays en développement est le fait que le texte en cours de négociation contient encore des déséquilibres patents. Les nouvelles rÚgles sur la FC, qui sont poussées par les pays développés, ont avancé de façon significative et elles sont formulées dans un langage contraignant. Les négociations sur l’assistance technique et la création des capacités, qui sont au cœur du mandat de négociation original sur la facilitation du commerce (2004), ont été suspendues par les pays développés et elles sont actuellement formulées dans un langage non contraignant.

L’exercice d’évaluation des besoins des pays en développement est également utilisé comme un outil « d’évaluation de la conformité Â» pour pousser ces pays à accepter l’accord sur la facilitation du commerce, au lieu d’encourager les pays développés à augmenter leur aide technique et surtout financiÚre.

Un accord sur la facilitation du commerce de l’OMC est différent des processus unilatéraux et volontaires : Les pays en développement peuvent tirer profit de procédures commerciales plus efficaces et transparentes. Mais la mise en œuvre unilatérale volontaire de lignes directrices sur les douanes non contraignantes et/ou la révision de la convention de Kyoto de l’Organisation mondiale des douanes, selon les priorités et les besoins nationaux, est de nature différente et a d’autres conséquences qu’un accord contraignant sur la FC qui pourrait être appliqué par le biais du mécanisme de rÚglement des différends de l’OMC. Pire : ce dernier pourrait amener à des contre-mesures sectorielles croisées entre les pays, dont les effets pourraient être plus néfastes pour les économies les plus petites des pays en développement et des pays les moins avancés.

Ce qui doit être avancé : Au lieu de cela, toute discussion à l’OMC devrait se concentrer sur le redressement des déséquilibres historiques et d’asymétries à l’OMC pour donner plus de marge de manœuvre aux pays pour mettre en œuvre des solutions aux crises économiques globales. Le point de départ serait d’accepter l’importante proposition du groupe « G33 Â» des 46 pays en développement, qui vise à permettre aux pays en développement de promouvoir la sécurité alimentaire au niveau domestique ; et de faire aboutir le paquet pour les PMA lorsde la conférence ministérielle à venir. De plus, il ne serait pas trop tÃŽt de réaliser un véritable progrÚs sur le traitement spécial et différencié et sur l’agenda de mise en œuvre, demandé depuis longtemps par les pays en développement. « L’agenda de revirement de l’OMC Â» du réseau  Our World is not for Sale (OWINFS) esquisse aussi les changements politiques nécessaires pour amorcer le processus de transformation du systÚme commercial global dans un sens qui promeut le développement durable et inclusif pour tous.

Cordialement

 

International and Regional Networks

 

1

ACP Civil Society Forum

The Forum is a coalition of 80 not-for-profit organisations working on issues relating to ACP-EU development cooperation. It seeks to cater for the diverse range civil society development issues   within the wide geographic coverage of the ACP group.

2

Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

AEFJN is a Network present in all countries of Africa and most countries in Europe to promote fairer relations between Africa and Europe. AEFJN works on economic issues related to Africa in the European Union and International Organizations policies.

3

Africa Trade Network

The Political Economy unit (PECU) of TWN-Africa co-ordinates the Africa Trade Network which was established in 1998 by TWN-Africa, and has over 25 members from 15 countries in Africa. The ATN has observer status with the African Union, and has provided a means of increased interaction between civil society groups and African governments, including the annual Conference of African Ministers of Trade.

4

Arab NGO Network for Development (ANND)

ANND is a regional network, working in 12 Arab countries with seven national networks (with an extended membership of 200 CSOs from different backgrounds) and 23 NGO members.

5

Asia Pacific Mission for Migrants (APMM)

A regional migrant centre working in the Asia Pacific and Middle East region.

6

Asia Pacific Research Network (APRN)

APRN is a network of leading research NGOs in the Asia-Pacific. It is active in promoting exchange, coordination and capacity building support in research.

7

Asian Peasants Coalition (APC)

Represent more than 15 million rural members (e.g. landless peasants, peasant women, dalits, agricultural workers, fisherfolks, pastoralists, and rural youth) from 33 organizations from Bangladesh, India, Indonesia, Malaysia, Mongolia, Nepal, Pakistan, Philippines, and Sri Lanka, struggling for genuine agrarian reform and people's food sovereignty.

8

Caribbean Dawn

A regional network of scholars and researchers who work on the issues of political economy, trade, sustainable development; sexual and reproductive health and rights; governance and women's equal participation in power and decision-making.

9

Civile d’Afrique Francophone (OSCAF) International

SiÚge Bénin - Un réseau International qui couvre plus d’une vingtaine de pays en Afrique et dont les membres travaillent sur les questions liées au commerce international, à l’investissement, à la responsabilité sociétale des entreprises et à l’efficacité du développement

10

Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN)

Dawn is a network of feminist scholars, researchers and activists from the economic South working for economic and gender justice and sustainable and democratic development.

11

Dignity International

Dignity International’s vision is of a world in which everyone enjoys human rights and lives in dignity; free from fear, poverty and discrimination. Dignity International advocates with, connects, and supports the empowerment of deprived and struggling communities in claiming their human rights, and creating social justice around the world.

12

IBON International

IBON initiates and implements international programs, develops and hosts international networks, initiates and participates in international advocacy campaigns, and establishes regional and country offices. IBON strengthens links between local campaigns and advocacies to international initiatives.

13

International Grail Justice and Trade 
Agreements Network

A coalition of groups working for peace and justice in 20 countries worldwide.

14

International Presentation Association

The mission of IPA is to channel our resources so that we can speak and act in partnership with others for global justice.

15

International Women's Alliance (IWA)

Global alliance of anti-imperialist grassroots-based women’s organizations, institutions, alliances, networks and individuals committed to advancing national and social liberation.

16

LDC Watch

LDC Watch is a global alliance of national, regional and international civil society organisations (CSOs), networks and movements based in the LDCs.

17

Pacific Network on Globalisation (PANG)

PANG is a Pacific regional network promoting economic justice in globalisation with specific attention to accountability and transparency in economic and trade policy processes, Poverty eradication, Equitable development and sustainable livelihoods (opportunity, access, impact), Food sovereignty and environmental sustainability.

18

Pax Romana-The International Catholic Movement for Intellectual and Cultural Affairs (ICMICA/MIIC)

Global network of Catholic leaders committed to justice, peace and creation.

19

Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD), Americas

La PIDHDD es un actor político, conformado por Capítulos Nacionales que articulan organizaciones sociales e instituciones de la sociedad civil, que promueve la plena vigencia y realización de los derechos humanos; Actualmente, se cuenta con capítulos nacionales constituidos y en funcionamiento en 16 países del continente americano: Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Dominicana, Ecuador, El Salvador, Haití, Guatemala, México, Nicaragua, Paraguay, Perú, Uruguay y Venezuela.

20

Réseau des plates formes nationales des ONG des pays de l'Afrique Centrale (REPONGAC)

Sur les questions de développement et les processus d'intégration régionale ce réseau regroupe les plates-formes nationales des ONG des pays suivants: Angola, Burundi, Cameroun, République du Congo, Gabon, République Centrafricaine, la RD Congo, Rwanda et Tchad.

21

The Southern Africa Development Community Council of Non Governmental Organizations (SADC-CNGO)

SADC-CNGO is the lead and membership based apex body of non-governmental organizations operating in all SADC Countries.

22

South Asia Alliance for Poverty Eradication (SAAPE)

An alliance to fight against poverty and injustice in South Asia comprising journalists, academics, trade unionists, human rights activists, NGOs and other civil society actors across the region.

23

Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)

An African initiative to strengthen Africa's capacity to take a more effective part in the emerging global trading system and to better manage the process of Globalization.

 

Organizaciones Nacionales

Country

24

11.11.11, Belgium

Belgium

25

3rd ACP Civil Society Forum

Jamaica

26

51% Coalition for Equality

Jamaica

27

Abibiman Foundation(AF)

Ghana

28

Action for Change and Progress in Africa

Kenya

29

Act Up-Paris

France

30

Agricultural Workers Union of TUC

Ghana

31

Alianza ONG

Dominican Republic

32

All Nepal Peasants Federation (ANPFa)

Nepal

33

Alliance Pour La Reconstruction Et Le Developpement Post-Conflit (ARDPC)

COTE D’IVOIRE

34

All Lanka Peasant's Front

Sri Lanka

35

Argentine Federation Of Commerce And Services Workers (FAECyS)

Argentina

36

Artisanal Mining African Network (AMAN)

Ghana

37

Association Commerciale, Agricole, Industriel et du Service - (ACAISA)

CAPE VERDE

38

Asociación de Iniciativas Populares Ditsö

Costa Rica

39

Asociación Nacional de Empresas Comercializadoras de Productores del Campo (ANEC)

Mexico

40

Asociacion Nacional De Industriales De Transformacion (ANIT)

Mexico

41

Attac

France

42

Attac Norway

Norway

43

Barbados Association of Non Governmental Organizations

Barbados

44

Belize Enterprise for Sustainable Technology

Belize

45

Berne Declaration

Switzerland

46

Bahrain Transparency Society (BTS)

Bahrain

47

Bharatiya Krishak Samaj (BKS)

India

48

Bia'lii, Consultancy and Research, AC (Mexico)

Mexico

49

Botswana Council of Non Governmental Organisations : BOCONGO

Botswana

50

Cacid-Reseau Enda Tiers Monde

Senegal

51

Campaign for a Life of Dignity for All (KAMP)

Philippines

52

Campaign for Climate Justice Nepal (CCJN)

Nepal

53

Central America Women's Network

UK

54

Central Unica de Trabajadores (CUT)

Colombia

55

Center for Encounter and active Non-Violence

Austria

56

Centre for Trade Policy and Development (CTPD)

Zambia

57

Centro de Estudios Sociales y Culturales

Mexico

58

Centre for Alternative Research and Studies (CARES)

Mauritius

59

CILONG - TCHAD

République du Tchad

60

Civil Society Bahamas

Bahamas

61

Civil Society Forum of Tonga (CSFT)

Tonga

62

Civil Society Movement of Sierra Leone

Sierra Leone

63

Civil Society Organization Network for Development (RESOCIDE) - Cadre de concertation des OSC pour le suivi du CSLP (CdC/CSLP)

BURKINA FASO

64

Civil society Plat-form “Action Développement et Intégration Régionale” "ADIR"

BURUNDI

65

Comhlámh

Ireland

66

Comité 1968 por las Libertades democráticas

Mexico

67

Comité du Forum Social Lémanique, Geneva

Switzerland

68

Comisión Nacional de Enlace (CNE)

Costa Rica

69

Concertation Nationale Des Organisations paysannes et des Producteurs (CNOP)

Gabon

70

Confederation of Labor and Allied Social Services (CLASS)

Philippines

71

Congress of South African Trade Unions (COSATU)

South Africa

72

Conseil de Concertation des ONGs de Développement (CCOD) du Congo Brazzaville

République du Congo Brazzaville

73

Conseil des ONG AGREES DU CAMEROUN (CONGAC)

Cameroun

74

CONSEIL INTER ONG EN CENTRAFRIQUE (CIONGCA)

Central Africa Rep.: Modeste GONDA

75

Conseil National des ONG de Développement (CNONGD)

RD Congo

76

Consumer education trust

Uganda

77

Consumers Protection Association(CPA)

Lesotho

78

Cook Islands Association of Non-Governmental Organisations (CIANGO)

Cook Islands

79

Coordination Southern Africa (KOSA e.V.)

Germany

80

Council for NGOs (CANGO)

Swaziland

81

Council of Canadians

Canada

82

Development Service Exchange (DSE)

Solomon Islands

83

Diverse Women  for Diversity

India

84

Eastern and Southern Africa Small-scale Farmer’s Forum (ESAFF)

Zambia

85

Economic Justice Network of FOCCISA

 South Africa

86

Economic News Africa (EcoNews Africa)

Kenya

87

Ecuador Decide Adhiere

Ecuador

88

El Sindicato de trabajadores del Instituto Nacional para el Desarrollo de Capacidades del Sector Rural (STINCA)

Mexico

89

EQUATIONS

India

90

Equity BD - Equity and Justice Working Group

Bangladesh

91

Fairwatch

Italy

92

Federation de Femmes Enterpreneurs et Affairs de la CEDEAO (FEFA)

GUINEA CONAKRY

93

Federación De Trabajadores Del Agua Potable Y Alcantarillado Del Perú (FENTAP)

Peru

94

Federacion Sindical Obrero Campesina De Quintana Roo

Mexico

95

First African Bicycle Information Organization ( FABIO)

Uganda

96

Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO)

Argentina

97

Fórum das Organizações Não Governamentais Angolanas – (FONGA) Forum of NGOs in Angola (FONGA)

Angola

98

Forum das Ong de São Tomé e principe (FONG-STP)

Sao Tomé & Principe

99

Forum des ONG pour le Développement Durable (FONGDD)

Eq. Guinea

100

Foundation for Research in Science Technology & Ecology

India

101

Foundation pour le Developpment au Sahel (FDS)

Mali

102

Friends of the earth

Ghana

103

Fronteras Comunes A.C.

Mexico

104

FSM Alliance of NGOs - FANGO

Micronesia

105

Governance Links Tanzania

Tanzania

106

Grassroots Organisations of Trinidad & Tobago (GOTT)

Trinidad & Tobago

107

Green Ghana Initiative(GGI)

Ghana

108

Groupe d'Action et de Reflexion sur l'Environnement et le Développement (GARED)

Togo

109

Groupe de Recherche et d'Action pour la  Promotion de l'Agriculture et du Développement (GRAPAD)

BENIN REPUBLIC

110

Grupo Sin Cuenta (G50)

El Salvador.

111

Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services (IDEALS)

Philippines

112

Initiative for Health & Equity in Society

India

113

Institute for Global Justice (IGJ)

Indonesia

114

Instituto Justiça Fiscal

Brazil

115

Instituto Nacional de Estudos e Pesquisa (INEI)

GUINEA BISAU

116

Integrated Social Development Effort (ISDE)

Bangladesh

117

Inter Agency Group of Development Organizations (IAGDO)

Grenada

118

Iyanola (St.Lucia) Council for the Advancement of Rastafari Incorperated (I.C.A.R.)

St.Lucia

119

Jóvenes Frente Al G20 México

Mexico

120

Kalingo Carib Council

Dominica

121

Kenya Debt Relief Network (KENDREN)

Kenya

122

KILUSANG MAGBUBUKID NG PILIPINAS (KMP)

Philippines

123

Kiribati Association of Non-Governmental Organisation - KANGO

Kiribati

124

La Alianza Social Continental Capitulo Perú.

Peru

125

La Marcha Mundial de las Mujeres

Peru

126

Labour,Health and Human Rights Development Centre

Nigeria

127

Les Amis de la Terre-Togo

Togo

128

Lesotho Council of NGOs (LCN)

Lesotho

129

Lismore Presentation Sisters

Australia

130

Melanesian NGO Centre for Leadership (MNCL)

Papua New Guinea

131

Malawi Economic Justice Network (National NGO platform)

Malawi

132

Marshall Islands Council of NGOs (MICNGOS)

Marshall Islands

133

Mujeres para el Diálogo, AC

Mexico

134

Mauritius Council of Social Service (MACOSS)

Mauritius

135

Namibia Non-Governmental Organisations Forum Trust

Namibia

136

National Association Of Nigerian Traders (NANTS)

Nigeria

137

National Association of NGOs (NANGO)

Zimbabwe

138

National Council of NGOs

Kenya

139

National du Réseau des Ong de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie (RODADDHD)

Niger

140

National Fisheries Solidarity Movement

Sri Lanka

141

National Forum for Mozambiquan NGOs and CBOs (TEIA)

Mozambique

142

Nauru Island Association of NGOs (NIANGO)

Nauru

143

Navdanya

India

144

Niue Island (Umbrella) Association of NGOs (NIUANGO)

Niue

145

Norwegian Trade Campaign

Norway

146

PANE & Cotonou Task Force

Ethiopia

147

Plateforme des Acteurs de la Société Civile au Bénin (PASCiB)

 

148

Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l'Accord de Cotonou au Sénégal

Senegal

149

Plate-Forme Nationale des Organisations de la Societe Civile de Madagascar

Madagascar

150

Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL)

Lesotho

151

Port Louis Maritime Employees Association (PLMEA)

Mauritius

152

Presentation Congregation Queensland

Australia

153

Presentation Justice Network Ireland

Ireland

154

Programme de Plaidoyer Pour une Intégration Alternative (PPIA)

Haiti

155

Red Afrodescendientes

VENEZUELA

156

Red De Accion Ciudadana Frente Allibre Comercio E Inversion

El Salvador

157

Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC)

Mexico

158

Red Nacional Género y Economía (REDGE)

Mexico

159

Resistance & Alternatives

Mauritius

160

Resistance and Alternatives to Globalization  (RAG)

Indonesia

161

Roj Women's Association

UK

162

Roots for Equity

Pakistan

163

Rural Reconstruction Nepal (RRN)

Nepal

164

Rwanda Civil Society Platform

Rwanda

165

Samoa Umbrella for Non Governmental Organisation (SUNGO)

Samoa

166

Serikat Perempuan Indonesia - Indonesian Women Union

Indonesia

167

Seychelles Civil Society Organisations (Liaison Unit of the non-governmental organisations of Seychelles (LUNGOS))

Seychelles

168

Shirkat Gah

Pakistan

169

Siembra, AC

Mexico

170

 SISTREN Theatre Collective

Jamaica

171

Sociedad Económica de Amigos del País.(Economic society of friends of the country)

Cuba

172

SOLIDARITÉ

France

173

South African NGO Council (SANGOCO)

South Africa

174

Stichting Projekta

Suriname

175

Tanzania Association of NGOs

Tanzania

176

Tchad Agir pour L'environnement (TCHAPE)

Chad

177

The Asia Foundation

Timor-Leste

178

The Association of Non- Governmental Organization (TANGO)

The Gambia

179

The Gilbert Agricultural and Rural Development Centre (GARDC)

Antigua and Barbuda

180

The Green Economics Initiative

Pakistan

181

Tuvalu Association of NGOs (TANGO)

Tuvalu

182

Unidad  Ecológica Salvadoreña (UNES)

El Salvador

183

Vanuatu Assocation of NGOs (VANGO)

Vanuatu

184

Voice

Bangladesh

185

West African Women Association (WAWA)

Liberia

186

Windward Islands Farmers’ Association (WINFA)

St. Vincent & the Grenadines

187

Women Across Differences (WAD)

GUYANA

188

Women's Media Watch

Jamaica

189

Working group Food Justice

The Netherlands

190

Worldview

The Gambia

191

X minus Y

The Netherlands

192

Young Women's Leadership Initiative

Jamaica

193

Zambia Council for Social Development

Zambia