RESTER FERME ET FAIRE CAUSE COMMUNE CONTRE LES APE !

Original Publication Date: 
1 March, 2009

RESTER FERME ET FAIRE CAUSE COMMUNE CONTRE LES APE !
 
Déclaration de la 11ème Réunion annuelle d’examen et de stratégie du Réseau africain sur le commerce, Accra (Ghana), du 25 au 28 août 2008
 
Le Réseau africain sur le commerce, le plus vaste et le plus ancien réseau africain regroupant des organisations sociales, syndicales, féminines, confessionnelles, développementales, environnementales, paysannes, des droits humains et autres, abordant le rôle et les effets des échanges internationaux et des accords commerciaux vis-à-vis des besoins et des aspirations de l’Afrique aux niveaux local, national, régional et continental, a tenu sa 11ème Réunion annuelle d’Evaluation et de stratégie à Accra (Ghana), du 25 au 28 août.
 
Nous avons, pendant de longues années, collaboré activement avec les forces de la société civile dans le but de nous engager avec les gouvernements africains et avec ceux d’autres pays en voie de développement opposés au programme de libéralisation des échanges et des investissements lancé par les pays puissants. Une telle coopération et coordination a permis aux gouvernements des pays africains et d’autres pays en voie de développement de créer des alliances efficaces au sein de l’OMC dans le but de promouvoir leurs besoins et exigences en matière de développement, de dénoncer les stratégies égocentriques et les hypocrisies des Etats-Unis et de l’UE, et de bloquer leurs ambitions agressives.  A cet égard, nous saluons le refus ferme par ces gouvernements de la teneur et de l’orientation anti-développementales du Cycle de Doha de l’OMC.
 
Les membres du Réseau africain sur le commerce se sont également engagés avec les gouvernements africains et les forces de la société civile pour se pencher sur les accords malicieusement appelés « Accords de partenariat économique » entre l’UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).  Nous voyons manifestement que ces APE  ne se soucient pas du développement africain, mais sont plutôt fondamentalement conçus pour promouvoir les objectifs géo-économiques de la stratégie  de « l’Europe globale » préconisée à Bruxelles dans l’intérêt des entreprises et des capitaux européens.
 
Nous sommes par conséquent déterminés à empêcher totalement la signature des APE. Cependant, en dépit de notre engagement avec les gouvernements africains, en dépit des critiques et de l’opposition à ces APE par de nombreux gouvernements africains, tant dans le cadre public que privé, l’UE a réussi à faire pression sur dix-huit gouvernements africains et à les amener à parapher des APEI et à accepter d’autres négociations sur ces « APE intérimaires ». Ces APEI sont pour la plupart des engagements entre l’UE et des pays africains individuels, tandis que cinq pays mènent actuellement des négociations dans le cadre de l’une des entités régionales africaines reconnues, à savoir la Communauté de l’Afrique de l’Est. Les processus de négociation des APE ont été à l’origine des divisions au sein d’autres entités régionales africaines, mettant en péril leur cohésion et leur avenir même.
 
Cependant, un grand nombre de gouvernements africains n’ont pas participé à ces APEI.  Nous leur rendons hommage pour la résistance qu’ils y ont opposée et les exhortons à rester ferme sur leur position. Nous nous engageons à collaborer avec eux et à engager activement tous les autres gouvernements africains autour des termes et idées ci-après.
 
1.  Les APEI étaient tout simplement une mesure défensive d’urgence prise à la fin de 2007 sous l’effet de la pression excessive et la menace de l’UE  de bloquer l’entrée  sur le marché européen des exportations en provenance des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique. Beaucoup de PMA, même ceux qui n’en avaient pas besoin, ont été contraints à y participer.
 
2.  L’on ne peut accepter que ces “APE intérimaires”, lancés uniquement en tant que déclarations d’intention, dans des conditions d’une extrême pression, aient un caractère contraignant. Ils peuvent être contestés et bloqués totalement sur la base de plusieurs instruments juridiques, notamment la Convention de Vienne sur les traités internationaux.
 
3.  L’on ne peut considérer les dispositions des APEI comme étant immuables. En effet, la simple suppression de certaines questions controversées, surtout la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) et la “clause de statu quo”, qui empêchent l’utilisation flexible - par les gouvernements africains - des droits à l’exportation et autres mesures de soutien à leurs producteurs, ne changera pas la nature fondamentale anti-développementale et très déséquilibrée des « réciprocités » des réductions tarifaires exigées par l’UE.
 
4.   Les insertions prétendument dites “favorables au développement” dans les APE, proposées par certains gouvernements africains et ONG et par d’autres en Europe,  notamment les modifications apportées aux règles d’origine et l’élimination des obstacles techniques au commerce dans l’UE, peuvent au minimum faciliter le commerce, mais d’autre part elles serviront fondamentalement à renforcer la forte orientation et dépendance des exportateurs africains vis-à-vis du marché européen ainsi que le «rôle de fournisseurs» traditionnel de produits primaires et matières premières par les économies africaines à l’UE.
 
5.   De même, la disposition proposée portant sur l’augmentation de l’aide par l’UE est théoriquement supposée améliorer les “capacités de l’offre” de l’Afrique et lui permettre de tirer parti de l’augmentation anticipée de l’accès au marché européen.  Cependant, en réalité, le développement et la diversification des capacités productives africaines requièrent une large gamme de programmes et politiques, comme l’application stratégique des instruments tarifaires et autres, mais qui seront sérieusement entravés par les dispositions des APE proposés.
 
6.  De plus, l’exclusion de certains « produits sensibles »  et les propositions faites par certains gouvernements africains et ONG, de prolonger légèrement les « échéanciers » en vue de l’introduction progressive de la libéralisation tarifaire, sont fondamentalement erronées car les besoins changeants des produits actuels et futurs et des secteurs de production dans leurs pays ne peuvent pas être définitivement déterminés à l’avance, et les politiques à ce sujet ne doivent pas être fixées à l’avance comme des engagements a priori dans un traité international.
 
7.   Enfin, la menace la plus sérieuse de toutes découle de la volonté de l’UE - et certains gouvernements africains semblent s’en accommoder - de développer les APEI en accords “complets et globaux”,  qui intégreraient les exigences européennes de “nouvelle génération” pour l’ouverture des services et des appels d’offres publics (marchés publics) africains aux entreprises de l’UE et fixeraient les termes et les droits des investisseurs et des opérateurs financiers européens, ainsi que d’autres termes servant les intérêts de l’UE en Afrique.   
 
Nous exhortons les gouvernements africains à
Ø  se réunir dans leurs communautés économiques régionales et mettre à contribution l’unité africaine au sens large, au sein et à travers l’Union africaine, afin de créer une résistance beaucoup plus forte et déterminée face à l’UE ;
 
Ø  suivre résolument leurs propres déclarations que les accords avec l’UE ne  peuvent aucunement primer ou  contrecarrer leurs engagements vis-à-vis de leurs propres objectifs et programmes de coopération et d’intégration régionale ;
 
Ø  résister fermement aux manœuvres de l’UE dans les négociations actuelles ou futures visant à les attirer dans des APE complets.
 
Nous notons et soulignons également qu’il serait trop imprudent et inapproprié pour les gouvernements africains de participer à des accords d’une portée considérable, de longue durée, immuables, hautement douteux et controversés, avec l’UE ou avec toute autre puissance et force internationale,   en particulier dans le contexte de l’actuelle conjoncture mondiale instable et changeante, qui comporte :
·      la crise énergétique et alimentaire internationale qui affecte gravement  les Africains ;
·      la diminution de la légitimité du FMI, de la BM et de l’OMC ;
·      l’érosion et le discrédit du paradigme néolibéral ;
·      les changements au niveau de l’équilibre des forces dans le monde et de la portée des forces, en particulier dans le Sud auquel l’Afrique peut s’allier.
 
Nous nous engageons à collaborer avec les gouvernements africains dans l’objectif de réaliser des relations plus équitables avec l’Europe, propres à protéger notre souveraineté et l’autonomie de nos options de développement. 
 
Nous nous engageons à collaborer et soutenir le mouvement d’associations de citoyens en Afrique contre les ambitions égocentriques européennes dans les APE, et de renforcer l’exigence que nos gouvernements restent fermement sur leurs positions et fassent cause commune dans les intérêts de nos peuples, de nos pays, de nos régions et de notre continent dans son ensemble.
 
Nous demandons aux organisations de la société civile et autres associations de citoyens en Europe et dans d’autres parties du monde, qui sont aussi opposées aux accords de libre-échange européens de renforcer leur solidarité active avec notre campagne contre les APE.