Accord TiSA: Wikileaks dévoile 17 documents confidentiels

Original Publication Date: 
4 June, 2015

Le site lanceur d’alerte WikiLeaks a publié 17 documents confidentiels concernant les négociations sur le commerce des services (TiSA), négocié en secret par 50 pays.

Les 17 documents incluent des brouillons et des annexes sur le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et les différentes positions des parties concernées.

La publication par WikiLeaks des documents secrets a constitué la fuite la plus importante concernant l'accord TiSA. Les pays signataires de l'accord placent une partie de leurs économies sous contrÎle du TiSA. Les dispositions du document permettent de réguler l'intégralité des services commerciaux et non-commerciaux. Le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique passent sous sa juridiction.

Sans Wikileaks, l'opinion publique n'aurait aucune connaissance des détails de cet accord avant que le traité soit pleinement ratifié. L'accord suscite de vives craintes, ses opposants décriant le déroulement opaque et antidémocratique des négociations.

"C'est une page noire dans l'histoire de la démocratie, de telles fuites nous permettent de prendre conscience des restructurations radicales proposées par nos gouvernements dans le domaine des services publics", a déclaré le directeur de l'organisation Global Justice Now Nick Dearden.

L'accord sur le commerce des services est considéré comme la "tête de pont" du grand marché transatlantique de libre-échange (TTIP). Le TiSA est négocié dans le plus grand secret depuis 2013. Les principaux participants sont 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant 28 États), la Suisse, le Canada, et les Etats-Unis soit un total de 50 Etats.

Par ailleurs, WikiLeaks a proposé mercredi 100.000 dollars de récompense à tout internaute qui sera capable de divulguer le contenu de l'Accord de partenariat transpacifique. L'association a lancé une campagne de financement participatif sur Internet à l'attention des personnes préoccupées par l'opacité des négociations.